Politique de Confidentialité

Description générale de la charte de protection des données à caractère personnel

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») sapplique au site internet http://www.vans.fr (ci-après le « Site Internet ») et couvre les activités de traitement des données personnelles exercées par VF International S.a.g.l. - VANS Division (ci-après « VF »), qui détient et exploite le Site Internet.  VF traitera les données personnelles de lutilisateur lorsque ce dernier visitera le Site Internet et interagira avec les services et fonctionnalités proposés par le Site Internet. La Charte a été rédigée conformément à la Recommandation 2/2001 adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de Travail sur la Protection des Données de lArticle 29 concernant certaines exigences minimales pour la collecte en ligne des données à caractère personnel au sein de lUnion Européenne et fait également office de déclaration dinformation à lattention des intéressés conformément aux lois sur la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Loi Vie Privée »). La Charte précise lidentité du Responsable du Traitement des données qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées via le Site Internet, précise quelles sont les données personnelles collectées, les finalités et les conditions du traitement des données, létendue de la communication des données personnelles aux tiers, les mesures de protection des données adoptées afin de les protéger et de les sauvegarder et la façon dont lutilisateur peut vérifier le traitement de ses données et faire valoir ses droits tels que prévus par la Loi Vie Privée.

Le Responsable du Traitement des Données et son Représentant Vie Privée

Le Responsable du Traitement des données personnelles est : VF International S.a.g.l. VANS Division, Via Senago 42/e, Centro Open Space 01, Stabile C, 6912 Pazzallo, Suisse, tél. : +41 (0) 91 960 92 00 - Nous Contacter.

VF Europe B.V.B.A. intervient en qualité de Représentant Vie Privée de VF en Europe. La liste mise à jour des Sous-traitants, le cas échéant, et des destinataires des données est disponible auprès de VF. Dautres sociétés du groupe VF peuvent participer au traitement dans le cadre des activités qui peuvent être exercées sur le Site Internet (ex : pour les activités comptables en cas dachat de produits, pour les activités de recrutement de personnel), comme indiqué dans la Charte ; elles interviendront conformément aux lois applicables sur la protection des données, aux fins énoncées dans les présentes.

Quels types de données sont traités, quelles sont les finalités du traitement des données

En général, la visite et la consultation du Site Internet nimpliquent ni collecte ni traitement des données personnelles de lutilisateur. Le traitement des données personnelles de lutilisateur qui visite et consulte le Site Internet se limite aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission vers le Site Internet est implicite dans le cadre du fonctionnement des systèmes dinformation chargés de gérer le Site Internet et de lutilisation des protocoles de communication propres à lInternet. Les données de navigation désignent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par lutilisateur qui se connecte au Site Internet et tout autre paramètre relatif au système dexploitation utilisé par lutilisateur. Les données de navigation, telles que celles précisées ci-dessus et notamment, le nombre de visites et le temps passé sur le Site Internet, sont collectées et traitées par VF exclusivement à des fins de statistiques et de façon anonyme dans le cadre de laccès et de lutilisation du Site Internet et afin de vérifier et daméliorer le bon fonctionnement du Site Internet, et son contenu. En raison de la nature même des données de navigation, ces données peuvent permettre lidentification des utilisateurs si elles sont associées à des données détenues par des tiers ; cependant, VF ne collecte pas les données de navigation pour les associer à des utilisateurs identifiés.  Les données de navigation sont supprimées après avoir été traitées de manière anonyme. Lesdites données peuvent être utilisées afin didentifier déventuelles responsabilités en cas dinfractions liées aux technologies de linformation réalisées à lencontre du Site Internet ou réalisées via le Site Internet. A lexception des cas susmentionnés, VF ne conserve les données de navigation de lutilisateur que pendant la période maximum prévue par la loi applicable puis rend ces données anonymes.

De plus, VF collecte et traite les données personnelles communiquées volontairement par lutilisateur dans le cadre de son utilisation des fonctionnalités du Site Internet, lorsquil souscrit à des services proposés par le Site Internet, par exemple, en cas dinscription de lutilisateur sur le Site Internet, dinscription de lutilisateur à la lettre dinformation ou à la liste de diffusion, dachat de produits par lutilisateur via le Site Internet (y compris toutes les activités relatives à lachat de marchandises, comme par exemple la livraison des marchandises, lémission des factures, le retour et léchange des produits, les remboursements, lachat et lutilisation des chèques cadeaux électroniques, le cas échéant, les activités de paiement, y compris la lutte contre la fraude et lassistance du client et linteraction avec notre service client), en cas de participation de lutilisateur aux promotions et autres opérations réalisées via le Site Internet, telles que, par exemple aux concours et loteries, la demande dinformation par lutilisateur à VF ou lenvoi à VF par lutilisateur dune question, de communication ou de commentaires par courrier postal ou via le Site Internet. Nous traiterons les données personnelles de lutilisateur pour respecter les lois, les règlements et la législation communautaire, ainsi que pour défendre tout droit légal. Nous pouvons également traiter les données personnelles lorsque lutilisateur contacte notre service dassistance client et notre service client, qui peut communiquer avec lutilisateur et ainsi, traiter ses données personnelles par courrier électronique, chat et téléphone. Lutilisateur peut finaliser lachat de nos produits par téléphone en appelant notre service client, en suivant la procédure décrite dans nos Conditions Générales de Vente. Concernant le traitement de vos données personnelles lorsque vous réalisez un achat sur notre Site Internet, vous devez lire notre Note dinformation en matière de Protection des Données. Le service client aidera lutilisateur à finaliser les transactions par téléphone et traitera la commande de lutilisateur pour le compte de ce dernier ; pour ce faire, il collectera les données personnelles de lutilisateur ainsi que les coordonnées de sa carte de paiement. Le service client enregistrera également le numéro de téléphone de lutilisateur à des fins de rappel, ainsi que dans le cadre de services de contrôle (back-office), afin de fournir à lutilisateur lassistance et les informations demandées. Les activités marketing, statistiques et de profilages mentionnés ci-dessus peuvent également être réalisés par le service client, avec laccord de lutilisateur. Dans certains cas, à des fins de formation interne, de contrôle de la qualité et de vérification, lappel peut être enregistré et les courriers électroniques sauvegardés, sous réserve que les lois applicables ne linterdisent pas. Lutilisateur sera toujours informé au préalable de lenregistrement de la communication et il aura la possibilité de sy opposer, sauf lorsque cela est nécessaire à des fins de vérification dans le cadre de son achat ou pour dautres raisons, sous réserve que les lois applicables ly autorisent.

Avec laccord (facultatif) de lutilisateur, VF peut également traiter les données personnelles de lutilisateur à des fins denquête, à des fins marketing, afin de faire parvenir à lutilisateur, notamment par courrier électronique ou autres moyens de communication électronique tels les SMS, MMS, fax, etc., des informations et documents promotionnels sur les produits et services du groupe VF, sur les opérations spéciales sur les prix et les promotions du groupe VF et sur les opérations tels que les évènements, expositions et salons organisés par le groupe VF ou auxquels le groupe VF participe, ainsi quà des fins de profilage. En ce qui concerne les activités marketing et profilage telles que définies ci-dessus, les données personnelles de lutilisateur pourront également être partagées avec dautres sociétés VF. Lutilisateur pourra toujours refuser, à tout moment et gratuitement, le traitement de ses données personnelles pour lenvoi dinformations et de documents promotionnels ; chaque communication contiendra un paragraphe expliquant comment révoquer son accord (de manière simple et gratuite).

Parmi les données personnelles que VF collecte et traite, il y a le nom et les coordonnées  adresses, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations possibles facultatives communiquées par lutilisateur. Dans les parties du Site Internet où des données sont collectées figure une mention dinformation spécifique. Dans les cas prévus par la Loi Vie Privée, VF demandera laccord de lutilisateur avant de procéder au traitement des données personnelles.

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles relatives à une autre personne (par exemple, lorsque vous utilisez la fonction « message à un ami », les fonctionnalités de chèque cadeau électronique ou à dautres fins) dans les limites prévues par les lois applicables, vous confirmez par les présentes que ladite communication et que le traitement que nous réaliserons, comme indiqué dans la présente Charte, respectent les lois applicables à la protection des données personnelles ; vous devez par exemple informer la personne concernée et si nécessaire, obtenir son accord quant au traitement de ses données personnelles aux fins exposées dans la présente Charte.

Lieu de conservation de vos données

Les données personnelles collectées via le Site Internet seront traitées par VF, la société Rackspace Ltd fournissant à VF des services dhébergement du site Internet et de la base de données correspondante. VF Europe BVBA intervient en qualité de Représentant Vie Privée de VF en Europe. La liste mise à jour des Sous-traitants et des destinataires des données est disponible auprès de VF. Les données personnelles sont traitées uniquement par un personnel spécialement autorisé et désigné pour accéder et traiter les données, y compris le personnel désigné pour réaliser les opérations de maintenance non programmées du Site Internet. En outre, dautres sociétés du groupe VF participent au traitement des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site Internet et de la fourniture des services et fonctionnalités proposés par le Site Internet, par exemple, dans le cadre de lachat de produits, de lassistance du client et des activités du service client ainsi que pour les activités marketing et profilage telles que définies ci-dessus. Lutilisateur est invité à prendre connaissance de larticle de la présente Charte intitulé « Modalités de communication des données personnelles ». Tous les sous-traitants agissent pour le compte et sous les instructions de VF.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données enregistrés sur le disque dur de lordinateur des utilisateurs. Le Site Internet place des cookies à des fins précises et limitées, notamment afin de faciliter la navigation de lutilisateur, sa connexion (par exemple, en se souvenant du nom dutilisateur et du mot de passe de lutilisateur), à des fins de sécurité interne, dadministration du système et danalyse des tendances. Les cookies déployés par VF ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes sur lordinateur de lutilisateur ni pour télécharger des virus sur cet ordinateur ; ils ne permettent pas à VF de contrôler lordinateur de lutilisateur. VF nutilise pas les cookies pour accéder aux informations conservées sur lordinateur de lutilisateur, ni pour y stocker des informations ou pour contrôler les activités de lutilisateur. Le présent article de la Charte relatif aux Cookies sapplique aux cookies et à toute technologie de traçabilité pouvant être utilisée par VF et sapplique à lordinateur de lutilisateur ainsi quà tout autre système que lutilisateur emploie pour se connecter au Site Internet.

Les « cookies de session » sont stockés dans la mémoire temporaire et sont supprimés lorsque lutilisateur ferme le navigateur. Les cookies de session ne collectent pas dinformations provenant de lordinateur de lutilisateur.

Les cookies qui sont utilisés lors de linscription de lutilisateur au Site Internet collectent les données personnelles de lutilisateur permettant à VF de reconnaître lutilisateur lors dune nouvelle visite. Ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site Internet et la procédure de connexion, pour permettre à VF de comprendre quelles sont les parties du Site qui intéressent le plus lutilisateur, afin de lui proposer des conditions de consultation personnalisées du Site Internet et des informations qui y sont publiées, ainsi quà des fins de sécurité et de gestion, comme indiqué ci-dessus. Le Site Internet peut contenir des liens vers dautres sites. VF na aucun accès et nexerce aucun contrôle sur les cookies, balises et autres technologies de traçabilité de lutilisateur qui sont présents sur les sites Internet de tiers accessibles à partir du Site Internet, sur leur disponibilité et leur contenu ou les documents qui y figurent ou qui sont obtenus via ces sites ni sur les conditions de traitement des données personnelles de lutilisateur par les sites internet tiers, et elle exclut expressément par les présentes toute responsabilité à cet égard. VF invite lutilisateur à consulter la charte de protection des données personnelles des sites Internet de tiers auxquels lutilisateur accède à partir du Site Internet afin dêtre informé des conditions de collecte et de traitement des données personnelles de lutilisateur, étant donné que cette Charte ne sapplique quau Site Internet tel que défini ci-dessus. La plupart des navigateurs web accepte automatiquement les cookies. Cependant, lutilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur web et désactiver cette fonction. Le menu « Aide » de la barre doutils placée sur la plupart des navigateurs décrit comment refuser les cookies, balises et autres technologies employées pour suivre le comportement des utilisateurs.  La désactivation des cookies peut limiter lutilisation du Site Internet et empêcher lutilisateur de bénéficier pleinement des fonctionnalités et des services du Site Internet.

Spécificités et conditions du traitement des données personnelles

 Les données personnelles collectées par VF sont principalement traitées par des moyens électroniques et automatisés, grâce à des logiques et procédures en lien direct avec les finalités de traitement décrites dans les présentes. Les données peuvent également être traitées par des procédés manuels (sur supports papiers), sans recours à des moyens électroniques. Les données personnelles de lutilisateur sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris les principes de sécurité et de confidentialité, et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement en question et conformément à la législation applicable.

Sécurité et qualité des données personnelles

VF sengage à protéger la sécurité des données personnelles de lutilisateur. Les données personnelles sont traitées par VF conformément aux dispositions de sécurité prévues par les lois applicables afin dempêcher la perte et la destruction, même accidentelle, des données, laccès non autorisé aux données, lutilisation illicite ou malhonnête des données. De plus, les systèmes dinformation et logiciels sont configurés de sorte que les données personnelles et didentification soient utilisées uniquement si nécessaire aux fins du traitement en question.

VF déploie tout un ensemble de technologies et de procédures de sécurité avancées pour laider à protéger les données personnelles de lutilisateur contre les risques décrits ci-avant. Par exemple, les données personnelles fournies par lutilisateur sont conservées sur des serveurs sécurisés qui se trouvent dans des lieux sûrs. En outre, pour la transmission de certaines données sur lInternet, des techniques de cryptologie sont déployées, tel que le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Lutilisateur peut aider VF à mettre à jour et à préserver lexactitude des données personnelles quil communique à VF en linformant de toute modification de son adresse, titre, numéro de téléphone ou adresse électronique (e-mail). Les utilisateurs inscrits peuvent effectuer ces opérations en ligne en suivant les instructions figurant sur ses pages de profil du Site Internet.

Modalités de communication des données personnelles

VF communique les données personnelles de lutilisateur dans les limites et circonstances prévues à la présente Charte ainsi que dans la note dinformation publiée dans les parties du Site Internet qui collectent des données. En tout état de cause, la communication des données seffectue conformément au consentement donné par lutilisateur lors de la collecte de ses données, lorsque la Loi Vie Privée le prévoit. Les données personnelles de lutilisateur seront accessibles au personnel interne et externe de la société VF ayant besoin dy accéder dans le cadre de ses fonctions en lien avec les finalités de traitement précisées dans les présentes, à nos Sous-traitants, le cas échéant, et à notre Représentant Vie Privée VF Europe BVBA. La liste mise à jour des Sous-traitants et des personnes auxquelles les données peuvent être transmises sera communiquée gratuitement à lutilisateur sur demande adressée à VF.

Les données personnelles de lutilisateur peuvent être communiquées à des institutions, autorités, entités publiques, banques et institutions financières, professionnels, consultants indépendants, y compris des collaborateurs, partenaires commerciaux et prestataires de services tiers auxquels VF peut sadresser pour la fourniture de services professionnels, techniques et organisationnels dans le cadre de la gestion du Site Internet et des activités qui y sont exercées (telles que, par exemple, la vente de produits et les activités afférentes, la gestion des fonctionnalités proposées par le Site Internet et des opérations et services auxquels lutilisateur peut souscrire via le Site Internet) ou des services strictement nécessaires aux autres finalités du traitement précisées dans les présentes. A des fins de gestion du Site Internet et dans le cadre des activités afférentes, par exemple pour lachat de produits via le Site Internet ou par téléphone par notre service client, les données personnelles de lutilisateur peuvent également être communiquées à dautres sociétés du groupe VF établies dans lEspace Economique Européen, à lexception de VF International Sagl qui est localisée en Suisse, pays vers lequel le transfert des données à caractère personnel est autorisé depuis que le droit privé suisse a été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données approprié ; ces sociétés traiteront les données conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles aux fins exposées ci-dessus, y compris les activités marketing et profilage. En ce qui concerne spécifiquement lachat de produits, les données seront traitées par lentité VF locale concernée établie dans le pays de livraison, laquelle interviendra en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, conformément au droit applicable en matière de protection des données, aux fins suivantes : émissions des factures, expédition des produits, retours et échanges des produits, remboursements, achat et utilisation des chèques cadeaux électroniques le cas échéant, activités liées aux paiements, y compris la lutte contre la fraude. En outre, pour la clôture des transactions et le traitement des paiements, nous avons recours à des prestataires de services tiers qui gèrent la plateforme de commerce électronique et fournissent une assistance dans ce cadre. Ces prestataires de services sont liés par des obligations contractuelles leur imposant de mettre en Suvre des mesures de sécurité adaptées à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et des informations de carte de paiement.

Les destinataires des données personnelles de lutilisateur mentionnés ci-dessus traiteront ces données en qualité de Responsables de Traitement, par exemple les entités VF locales, ou de Sous-traitants, par exemple les prestataires de services tiers, selon le cas, conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles et pour les finalités exposées ci-avant. Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers en cas de fusions, dacquisitions et de transferts de nos actifs, produits, sites Internet ou opérations. Ces tiers ne recevront que les informations nécessaires à lexécution de leurs obligations respectives ; ils acceptent dutiliser les informations reçues uniquement aux fins de traitement indiquées ci-dessus, de préserver leur confidentialité et sécurité et de respecter le droit applicable ainsi que les instructions communiquées par VF. Les tiers qui reçoivent vos données personnelles se trouvent au sein de lEspace Economique Européen ; ils les traiteront conformément aux lois relatives à la protection des données dans le cadre des finalités exposées ci-avant.

A lexception de ce qui précède, les données personnelles de lutilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, personnes physiques ou morales, qui ne sont pas concernés par ou qui nexercent aucune activité commerciale, professionnelle ou technique pour VF. Les données personnelles de lutilisateur peuvent également être communiquées à toute personne qui est légitimement destinataire des communications, conformément aux lois et règlements applicables, comme par exemple, en cas de procédure judiciaire, de demande des tribunaux et autorités compétents ou autre obligation légale, dans le cadre de la protection et la défense des droits et biens de VF et du Site Internet.  Les données personnelles de lutilisateur ne seront pas communiquées à des tiers qui les utiliseront dans le cadre de leurs propres activités marketing, et ne devront en aucun cas être diffusées.

Divulgation des données personnelles

 A lexception de ce qui précède concernant les données de navigation  (voir larticle « Quels types de données sont traités, quelles sont les finalités du traitement des données » ci-dessus), la divulgation de données personnelles par lutilisateur est nécessaire à la fourniture des services et des fonctionnalités proposés par le Site Internet et que lutilisateur demande, tels que par exemple, linscription de lutilisateur au Site Internet, aux lettres dinformation ou aux listes de diffusion, la gestion de lachat de produits par lutilisateur via le Site Internet et les activités connexes, la gestion de la participation de lutilisateur aux promotions et autres opérations proposées sur le Site Internet, par exemple les concours et loteries, la réponse et la gestion des demandes dinformation, questions, communications ou commentaires faits par lutilisateur auprès de VF. La communication des données personnelles de lutilisateur pour les activités nécessaires au respect de la législation applicable est obligatoire. Dans les cas susmentionnés, le refus de lutilisateur de communiquer ses données personnelles empêcherait VF de respecter ses obligations contractuelles ou de fournir à lutilisateur les services, produits ou informations demandés tels que précisés ci-dessus.

La communication par lutilisateur de ses données personnelles à des fins denquêtes, à des fins marketing et à des fins de profilage, comme indiqué ci-dessus, est facultative. Le refus par lutilisateur de divulguer ses données personnelles dans ces circonstances naura aucune incidence sur le respect par VF de ses obligations contractuelles et sur la fourniture des services, produits ou informations demandés par lutilisateur, comme indiqué ci-dessus.

Les droits de confidentialité de lutilisateur

Lutilisateur peut à tout moment exercer ses droits prévus par les lois sur la protection des données personnelles applicables, y compris, notamment, le droit dobtenir à tout moment confirmation que des données personnelles le concernant ont été collectées, de vérifier leur contenu, origine et exactitude et de demander leur intégration, mise à jour, modification ou suppression. Lutilisateur peut sopposer, à des fins légitimes, au traitement des données (il pourra notamment sopposer à tout moment et gratuitement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct).

Pour exercer ses droits au titre de la Loi Vie Privée et pour toute question relative au traitement des données personnelles par VF, lutilisateur peut contacter VF International S.a.g.l.  VANS Division, Via Senago 42/e, Centro Open Space 01, Stabile C, 6912 Pazzallo, Suisse, par téléphone au : +41 (0) 91 960 92 00 ou par courrier électronique ici Nous Contacter.

VF se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la présente Charte Vie Privée. La version publiée sur le Site Internet est la version actuellement en vigueur. Si VF modifie la présente Charte Vie Privée, il en informera lutilisateur en publiant sur la page daccueil du Site Internet un lien vers la charte modifiée, intitulé « Charte Vie Privée Nouvellement Modifiée ». VF invite lutilisateur à lire régulièrement la Charte afin dêtre informé de toute modification.

Date dEntrée en Vigueur de la présente Charte : 1 avril 2012.